Termes et conditions
Termes et conditions de vente des services EasyParty
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1. Introduction
Bienvenue chez EasyParty. Ces termes et conditions (« Conditions ») régissent la vente de nos services d’animation pour anniversaires à domicile. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
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2. Définitions
Prestataire : EasyParty, offrant des services d’animation pour anniversaires à domicile.
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Client : Toute personne ou entité qui achète ou utilise nos services.
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Services : Les prestations d’animation pour anniversaires fournies par EasyParty, telles que décrites dans notre documentation ou nos communications.
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3. Acceptation des Commandes
Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour tout motif raisonnable.
4. Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en CHF.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues dans la commande ou le contrat.
Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires, comme prévu par la loi.
5. Annulation et Remboursement
Les annulations effectuées plus de 15 jours avant la date de l’événement donneront lieu à un remboursement intégral.
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Les annulations effectuées entre 3 et 15 jours avant l’événement donneront lieu à un remboursement partiel de 50 %.
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Les annulations effectuées moins de 3 jours avant l’événement ne donneront lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation par EasyParty, un remboursement intégral sera effectué.
6. Exécution des Services
Nous nous engageons à fournir les services selon les délais et les normes convenus. Cependant, nous ne serons pas tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.
Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, incluant mais sans s’y limiter, les pertes de profits ou de données.
8. Protection des Données
Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
9. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
11. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies par la loi suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nyon.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à par e-mail à l'adresse : info@easy-party.ch
13. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.
Merci de faire confiance à EasyParty !
